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Les armes mentionnées ci-dessous peuvent être acquises sans permis d'acquisition d’armes mais avec un contrat d’aliénation (contrat écrit), établi en trois exemplaires, (art. 10, al. 1, LArm, art. 19 OArm). Une copie du contrat sera transmise dans tous les cas dans les 30 jours à l'autorité cantonale compétente (Bureau des armes).
L’acquéreur doit remplir les mêmes conditions que celles pour l’octroi d’un permis d’acquisition d’armes.
Il appartient à l’aliénateur (le vendeur) de vérifier que ces conditions sont remplies, en principe par la production d’un extrait du casier judiciaire. Le Bureau des armes est par ailleurs à disposition de l’aliénateur pour procéder, le cas échéant, à des contrôles plus approfondis, avec l’accord de l’acquéreur.
Il est recommandé à la personne qui se sépare des armes de demander à la Police cantonale (Bureau des armes) de contrôler les antécédents de l'acquéreur, ce avec l’accord écrit de ce dernier.
Le contrat d’aliénation peut être téléchargé sous l’onglet Formulaires et demandes.
Le Bureau des armes reste à votre disposition en cas de questions complémentaires.
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